Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous utilisez le site et le service Wavesoft MCP, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
APICATION, SASU, 162 B GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE, 94130 NOGENT-SUR-MARNE, R.C.S. Creteil. Pour toute question sur vos données : .
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| E-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible), dates de connexion | Création et gestion de votre compte, authentification | Exécution du contrat |
| Nom de l'entreprise, e-mails des membres invités, droits et login Wavesoft de chaque membre | Gestion de l'équipe et des accès au service | Exécution du contrat |
| Paramètres de connexion à la base Wavesoft (le mot de passe SQL est chiffré) | Connexion du service à votre ERP | Exécution du contrat |
| Raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA, historique d'abonnement et factures | Abonnement, facturation et comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale |
| Adresse IP, informations techniques du navigateur, journaux de connexion | Sécurité du service, prévention des abus (captcha, limitation du nombre de requêtes) | Intérêt légitime à sécuriser le service |
| Autorisations accordées aux assistants IA (application cliente, date) | Connexion de votre assistant IA au service | Exécution du contrat |
Nous ne collectons aucune donnée de carte bancaire : le paiement est saisi directement chez Stripe. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
3. Données de votre ERP
Lorsque vous interrogez Wavesoft depuis votre assistant IA, le service lit dans votre base les données nécessaires à la réponse (clients, ventes, stock, comptabilité…) et les transmet à l'assistant qui a posé la question. Ces données ne sont pas copiées ni conservées par le service ; les journaux techniques ne contiennent pas le résultat des requêtes.
Pour ces données, votre entreprise est responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, uniquement sur instruction de votre entreprise et pour fournir le service.
L'assistant IA que vous connectez (Claude d'Anthropic, ChatGPT d'OpenAI, Le Chat de Mistral AI ou un autre client compatible) traite les données reçues selon ses propres conditions, dans le cadre du contrat que votre entreprise a conclu avec son fournisseur. Il vous appartient de choisir une offre adaptée à des données professionnelles, notamment quant à la réutilisation des conversations pour l'entraînement des modèles.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de notre équipe et, pour les données de votre entreprise, au responsable de votre compte. Nous faisons appel aux prestataires suivants :
- Hébergement du site et du serveur MCP : IKOULA NET (France).
- Supabase : comptes utilisateurs et base de données du service, région Union européenne (Irlande).
- Stripe : paiement et facturation de l'abonnement.
- Cloudflare : captcha Turnstile de protection des formulaires de connexion et d'inscription.
- Envoi des e-mails : Brevo (France).
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (Supabase, Stripe, Cloudflare) appartiennent à des groupes établis aux États-Unis et peuvent y accéder à des données. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Compte, équipe et paramètres de connexion : pendant toute la durée du compte, puis suppression dans les 3 mois suivant sa clôture.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois au maximum.
- Données de votre ERP : aucune conservation (lecture à la demande uniquement).
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Le mot de passe de votre base Wavesoft est chiffré et n'est jamais réaffiché. L'accès à votre ERP se fait en lecture seule, avec un compte par utilisateur et des droits réglés par le responsable de votre entreprise.
8. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :
- le cookie de session, qui vous garde connecté à votre espace ;
- les éléments techniques du captcha Cloudflare Turnstile, qui protège les formulaires contre les robots.
Aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire n'est déposé. La page de paiement est hébergée par Stripe, qui applique sa propre politique en matière de cookies.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à . Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous êtes membre d'une entreprise cliente, certaines demandes concernant les données de l'ERP relèvent de votre employeur, responsable de ce traitement.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, les responsables de compte en sont informés par e-mail.